J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03069

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Décret du 12 février 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400036D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004, Mme Bréaud (Anaïs), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2003.

L'intéressée est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 31 décembre 2003, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.